Bienvenue chez Vereos !
Les présentes conditions générales définissent les règles et réglementations relatives à l’utilisation du site web de VEREOS, situé à l’adresse https://vereos.fr.
En accédant à ce site web, nous supposons que vous acceptez ces conditions générales. Ne continuez pas à utiliser Vereos si vous n’acceptez pas l’ensemble des conditions énoncées sur cette page.
Cookies
Le site web utilise des cookies pour aider à personnaliser votre expérience en ligne. En accédant à Vereos, vous avez accepté d’utiliser les cookies requis.
Un cookie est un fichier texte placé sur votre disque dur par un serveur de pages web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour exécuter des programmes ou transmettre des virus à votre ordinateur. Les cookies vous sont exclusivement attribués et ne peuvent être lus que par un serveur web du domaine qui vous a émis le cookie.
Nous pouvons utiliser des cookies pour collecter, stocker et suivre des informations à des fins statistiques ou marketing pour faire fonctionner notre site web. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies facultatifs. Certains cookies requis sont nécessaires au fonctionnement de notre site. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement car ils fonctionnent en permanence. Veuillez garder à l’esprit qu’en acceptant les cookies requis, vous acceptez également les cookies tiers, qui pourraient être utilisés via des services fournis par des tiers si vous utilisez ces services sur notre site (par exemple, une fenêtre d’affichage vidéo intégrée).
Licence
Sauf mention contraire, VEREOS et/ou ses concédants de licence détiennent les droits de propriété intellectuelle pour tout le contenu présent sur Vereos. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. Vous pouvez y accéder à partir de Vereos pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions définies dans les présentes conditions générales.
Il vous est interdit de :
- Copier ou republier du contenu provenant de Vereos.
- Vendre, louer ou concéder une sous-licence pour le contenu de Vereos.
- Reproduire, dupliquer ou copier le contenu de Vereos.
- Redistribuer le contenu de Vereos.
Le présent accord prend effet à la date d’aujourd’hui.
Certaines parties de ce site web offrent aux utilisateurs la possibilité de publier et d’échanger des opinions et des informations. VEREOS ne filtre pas, ne modifie pas, ne publie pas et n’examine pas les commentaires avant leur présence sur le site. Les commentaires ne reflètent pas les points de vue et opinions de VEREOS, de ses agents et/ou de ses affiliés. Ils reflètent les points de vue de la personne qui les publie. Dans la mesure permise par les lois applicables, VEREOS ne pourra être tenu responsable des commentaires ou de toute responsabilité, dommage ou dépense causés et/ou subis à la suite de l’utilisation, de la publication ou de l’apparition des commentaires sur ce site.
VEREOS se réserve le droit de surveiller tous les commentaires et de supprimer tout commentaire considéré comme inapproprié, offensant ou entraînant une violation des présentes conditions générales.
Vous garantissez et déclarez que :
- Vous avez le droit de publier les commentaires sur notre site web et disposez de toutes les licences et consentements nécessaires pour le faire ;
- Les commentaires n’enfreignent aucun droit de propriété intellectuelle, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, les brevets ou les marques de commerce d’un tiers ;
- Les commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire, calomnieux, offensant, indécent ou autrement illégal constituant une atteinte à la vie privée ;
- Les commentaires ne seront pas utilisés pour solliciter ou promouvoir des activités commerciales ou illégales.
Par la présente, vous accordez à VEREOS une licence non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier et autoriser d’autres personnes à utiliser, reproduire et modifier n’importe lequel de vos commentaires sous toutes formes, formats ou médias.
Création de liens vers notre contenu
Les organisations suivantes peuvent créer des liens vers notre site web sans autorisation écrite préalable :
- Agences gouvernementales ;
- Moteurs de recherche ;
- Organismes de presse ;
- Les distributeurs d’annuaires en ligne, de la même manière qu’ils créent des hyperliens vers les sites web d’autres entreprises répertoriées ;
- Les entreprises accréditées à l’échelle du système, à l’exception des organisations à but non lucratif, des centres commerciaux de bienfaisance et des groupes de collecte de fonds caritatifs.
Ces organisations peuvent établir des liens vers notre page d’accueil, vers des publications ou vers d’autres informations du site web, à condition que le lien : (a) ne soit en aucun cas trompeur ; (b) n’implique pas faussement un parrainage, une approbation ou un soutien de la partie liante et de ses produits et/ou services ; et (c) s’insère dans le contexte du site de la partie liante.
Nous pouvons examiner et approuver d’autres demandes de liens provenant des types d’organisations suivants :
- Sources d’information reconnues par les consommateurs et/ou les entreprises ;
- Sites de la communauté dot.com ;
- Associations ou autres groupes représentant des organismes de bienfaisance ;
- Distributeurs d’annuaires en ligne ;
- Portails internet ;
- Cabinets de comptabilité, de droit et de conseil ;
- Établissements d’enseignement et associations professionnelles.
Nous approuverons les demandes de liens si nous décidons que : (a) le lien ne nous donnerait pas une image défavorable ; (b) l’organisation n’a pas d’antécédents négatifs avec nous ; (c) l’avantage pour nous de la visibilité de l’hyperlien compense l’absence de VEREOS ; et (d) le lien s’inscrit dans le contexte d’une information générale sur les ressources.
Si vous faites partie des organisations énumérées au paragraphe 2 ci-dessus et que vous souhaitez créer un lien vers notre site web, vous devez nous en informer par e-mail à VEREOS. Veuillez inclure votre nom, le nom de votre organisation, vos coordonnées ainsi que l’URL de votre site, une liste de toutes les URL à partir desquelles vous avez l’intention de créer un lien vers notre site, et une liste des URL de notre site vers lesquelles vous aimeriez créer un lien. Prévoyez un délai de 2 à 3 semaines pour une réponse.
Responsabilité du contenu
Nous ne pourrons être tenus responsables de tout contenu apparaissant sur votre site web. Vous acceptez de nous protéger et de nous défendre contre toutes les réclamations soulevées sur votre site. Aucun lien ne doit apparaître sur un site web qui pourrait être interprété comme diffamatoire, obscène ou criminel, ou qui enfreint, viole ou préconise la violation des droits d’un tiers.
Réserve de droits
Nous nous réservons le droit de vous demander de supprimer tous les liens ou un lien particulier vers notre site web. Vous acceptez de supprimer immédiatement tous les liens vers notre site sur simple demande. Nous nous réservons également le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales et sa politique en matière de liens. En continuant à établir des liens vers notre site web, vous acceptez d’être lié par ces conditions et de les respecter.
Suppression de liens de notre site web
Si vous trouvez un lien sur notre site web qui est offensant pour quelque raison que ce soit, vous êtes libre de nous contacter et de nous en informer à tout moment. Nous examinerons les demandes de suppression de liens, mais nous n’avons aucune obligation de le faire ou de vous répondre directement.
Nous ne garantissons pas que les informations figurant sur ce site sont exactes. Nous ne garantissons pas leur exhaustivité ou leur précision, et nous ne promettons pas non plus de garantir que le site restera disponible ou que le contenu sera tenu à jour.
Clause de non-responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, nous excluons toutes les représentations, garanties et conditions relatives à notre site web et à l’utilisation de celui-ci. Rien dans cette clause de non-responsabilité ne viendra :
- Limiter ou exclure notre ou votre responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles ;
- Limiter ou exclure notre ou votre responsabilité en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse ;
- Limiter l’une de nos ou de vos responsabilités d’une manière qui n’est pas autorisée par la loi applicable ;
- Exclure l’une de nos ou de vos responsabilités qui ne peuvent être exclues en vertu de la loi applicable.
Les limitations et interdictions de responsabilité fixées dans cette section et ailleurs dans cette clause de non-responsabilité : (a) sont soumises au paragraphe précédent ; et (b) régissent toutes les responsabilités découlant de la clause de non-responsabilité, y compris les responsabilités contractuelles, délictuelles et pour manquement à une obligation légale.
Tant que le site web et les informations et services qu’il contient sont fournis gratuitement, nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit.