Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée en ligne sur le site vereos.fr auprès de VEREOS Système, SARL au capital de 3 000 €, RCS La Roche-sur-Yon 101 361 368, TVA FR77 101 361 368, 50 rue des Tulipes, 85560 Longeville-sur-Mer — contact@vereos.fr — +33 7 59 51 72 21. Elles s’appliquent aux clients particuliers (« consommateurs ») comme aux clients professionnels ; certaines clauses ne concernent que l’une ou l’autre catégorie, comme indiqué. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
1. Objet
VEREOS Système fabrique à la demande des pièces par impression 3D (procédés FDM et SLA) à partir des fichiers 3D fournis par le client. Les demandes de devis personnalisés font l’objet d’une offre séparée.
2. Commande
- Le client dépose ses fichiers 3D (STL, OBJ, 3MF ou STEP) dans le devis en ligne, choisit le procédé, le matériau, les options et la quantité. Le prix est calculé automatiquement à partir de la géométrie du fichier.
- Pour les pièces FDM, le client peut commander des inserts filetés posés à chaud. Il en précise l’emplacement dans le champ prévu ou joint un plan ; les trous correspondants doivent être prévus dans le fichier. Le prix des inserts est ajouté au prix de chaque pièce.
- La commande est conclue après acceptation des présentes CGV et paiement (ou choix du paiement par virement). Un e-mail de confirmation récapitule la commande.
- Chaque fichier est ensuite vérifié par nos soins avant fabrication. Si un fichier n’est pas imprimable en l’état (géométrie défectueuse, parois trop fines, dimensions hors capacité, etc.), nous contactons le client pour proposer une correction ou un ajustement. À défaut d’accord, la ligne concernée est annulée et intégralement remboursée.
- VEREOS Système se réserve le droit de refuser toute commande dont l’objet serait illicite ou contraire à l’ordre public (notamment armes ou pièces d’armes), ou portant atteinte aux droits de tiers.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises (TVA 20 %). Les frais éventuels de mise en route et de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Paiement
- Par PayPal : compte PayPal, carte bancaire ou paiement en plusieurs fois selon les conditions proposées par PayPal. Le paiement est débité à la commande.
- Par virement bancaire : la commande est mise en fabrication à réception du virement. Sans réception sous 15 jours, la commande peut être annulée.
- Clients professionnels : tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce).
- Les pièces restent la propriété de VEREOS Système jusqu’au paiement intégral du prix.
5. Fabrication et délais
Deux délais de fabrication sont proposés : Rapide (2 jours ouvrés, avec majoration de prix) et Standard (4 jours ouvrés). Ils sont exprimés en jours ouvrés, hors week-ends et jours fériés, et courent à compter de la validation des fichiers et de la réception du paiement ; une commande payée après midi est prise en compte le jour ouvré suivant. Les dates d’expédition et de livraison affichées sur le site sont des estimations, le délai d’acheminement dépendant du transporteur. Ils sont donnés à titre indicatif pour les clients professionnels. Pour les consommateurs, la date ou le délai de livraison annoncé engage VEREOS Système dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
6. Livraison et retrait
- Livraison en France métropolitaine, au choix : à domicile par Colissimo, ou en point relais (Mondial Relay ou Chronopost Shop2Shop) sélectionné par le client sur la carte lors de la commande. Le tarif, calculé selon le poids des pièces et de l’emballage, est indiqué avant la validation de la commande. La livraison peut être offerte au-delà d’un montant de pièces, indiqué dans le panier. Retrait gratuit à l’atelier de Longeville-sur-Mer sur rendez-vous.
- Un colis non retiré en point relais dans le délai fixé par le transporteur est retourné à VEREOS Système ; sa réexpédition est à la charge du client.
- Le client doit vérifier l’état du colis à la réception et émettre, le cas échéant, des réserves auprès du transporteur. Les clients professionnels disposent de trois jours pour notifier au transporteur toute avarie ou perte (art. L133-3 du Code de commerce).
- Pour les consommateurs, le risque de perte ou d’endommagement est transféré à la prise de possession des pièces. Pour les professionnels, il est transféré à la remise au transporteur.
7. Droit de rétractation
Les pièces étant fabriquées selon les spécifications et fichiers fournis par le client, elles constituent des biens nettement personnalisés : conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé. Le client consommateur en est informé avant la validation de sa commande, sur la page de paiement. Les garanties légales de conformité et des vices cachés restent applicables (article 8).
8. Qualité, tolérances et garanties
- Les pièces imprimées en 3D présentent des caractéristiques propres au procédé (lignes de couches, traces de supports, légères variations de teinte et de dimensions). Les tolérances usuelles sont de l’ordre de ±0,2 mm en FDM et ±0,1 mm en SLA, selon la géométrie et le matériau.
- Le client reste seul responsable de la conception de ses pièces et de leur adéquation à l’usage prévu. Sauf accord écrit préalable, VEREOS Système ne garantit pas l’aptitude des pièces à un usage particulier (notamment médical, alimentaire, de sécurité ou soumis à certification).
- Consommateurs : ils bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant deux ans à compter de la délivrance, et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
- En cas de défaut de fabrication imputable à VEREOS Système, signalé avec photos dans un délai raisonnable, les pièces sont refabriquées en priorité ou, à défaut, remboursées.
9. Fichiers et propriété intellectuelle
- Le client garantit détenir les droits nécessaires sur les fichiers transmis et garantit VEREOS Système contre toute réclamation de tiers à ce sujet.
- Les fichiers sont traités de manière confidentielle, utilisés uniquement pour la commande et supprimés de nos serveurs 90 jours après leur dépôt.
10. Responsabilité
Pour les clients professionnels, la responsabilité de VEREOS Système est limitée au montant de la commande concernée et exclut les dommages indirects (perte d’exploitation, de chiffre d’affaires, etc.). Ces limitations ne s’appliquent pas aux consommateurs dans la mesure où la loi l’interdit.
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
12. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact@vereos.fr. Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Le nom et les coordonnées du médiateur compétent seront indiqués ici ; dans l’attente, ils sont communiqués sur simple demande à contact@vereos.fr. Avant tout recours au médiateur, le consommateur doit avoir adressé une réclamation écrite à VEREOS Système.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour les clients professionnels, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de La Roche-sur-Yon. Pour les consommateurs, les règles légales de compétence s’appliquent.
Version du 14 octobre 2026.
